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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de planning.vet (le « Service ») par toute personne disposant d’un compte (« l’Utilisateur »), généralement au titre de son emploi dans une structure cliente. L’usage du Service vaut acceptation de ces conditions.

1. Compte et identifiants

Le compte est personnel. L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels, ne les prête pas, et signale sans délai toute utilisation suspecte. Le rattachement d’un compte à une clinique et le rôle qui en découle sont décidés par la direction de la clinique, jamais par le Service.

2. Ce que l’Utilisateur voit

Les informations accessibles dépendent du rôle : chacun voit le planning collectif, ses propres compteurs et déclarations ; les vues consolidées et les éléments préparatoires de paie sont réservés à la direction. Ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même.

3. Usages interdits

Sont interdits : l’accès ou la tentative d’accès aux données d’autres structures ou d’autres personnes au-delà de son rôle, la perturbation volontaire du Service, l’extraction massive de données hors des fonctions d’export prévues, et tout usage contraire à la loi.

4. Contenus saisis

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il saisit (déclarations, demandes de congé, messages). Les données restent traitées pour le compte de la clinique employeuse, conformément à la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et évolution

Le Service évolue en continu ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. L’Éditeur s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible sans la garantir.

6. Contact

Pour toute question sur ces conditions : nicolas.fallourd@gmail.com. Éditeur : CRUMBL HODL, SAS, RCS Pontoise 921 279 113, voir les mentions légales.